Le procureur en chef de la CPI suspendu après une enquête sur des accusations d'abus sexuels
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale, le Britannique Karim Khan, a été temporairement suspendu à la suite d'une enquête interne sur des accusations d'agressions sexuelles déposées par deux collaboratrices. La décision soulève la possibilité d'un choc institutionnel affectant les procédures de la Cour sur les dossiers de Gaza et d'Ukraine. Karim Khan dément les accusations et indique que son équipe juridique contestera la procédure.
Selon ABC News Australia, les membres du comité administratif de la Cour, à La Haye, ont pris la décision à l'unanimité lundi en séance fermée ; la suspension provisoire restera en vigueur pendant toute la durée de l'enquête. La procureure roumaine senior Cristina Iliescu a été désignée procureure en chef par intérim, à la place de Karim Khan. Selon le communiqué du comité, l'enquête sera conduite par une commission indépendante proposée par le secrétariat de l'ONU.
Dans un communiqué écrit, le cabinet Carter-Ruck, qui représente Karim Khan, a indiqué que les accusations "ne reposent sur aucune base substantielle" et que la décision de suspension provisoire "sera contestée sur des fondements juridiques". La spécialiste de droit international, la professeure Sarah Williams, interrogée par l'ABC, estime que la procédure pourrait retarder les travaux de la Cour sur les dossiers des mandats d'arrêt à Gaza et en Russie-Ukraine. Un porte-parole du secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a indiqué que l'ONU "respecterait les procédures".
La Communauté des Caraïbes et plusieurs États africains ont souligné que l'arrangement intérimaire devait s'accompagner de "garanties d'impartialité juridique". Un porte-parole du département d'État américain s'est abstenu de commenter le dossier. L'Assemblée des États parties de la CPI examinera début du mois prochain une demande de prolongation de la suspension ; l'agenda des dossiers dans les prochaines semaines sera scruté de près sur le plan diplomatique, plus encore que sur les marchés.
À lire ensuite
Les procureurs italiens ouvrent une enquête sur le ministre israélien Ben-Gvir pour des abus contre une flottille
Le parquet de Gênes a annoncé avoir ouvert une enquête sur le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, en raison d'allégations d'abus lors du raid contre la flottille humanitaire Sumud sous pavillon italien. Cette décision est le premier signe que le dossier romain peut provoquer des remous diplomatiques au niveau de l'UE. Le ministère israélien des Affaires étrangères qualifie les accusations d'"inacceptables".
L'Iran et Israël annoncent une pause dans les frappes et menacent de représailles en cas de nouvelle rupture du cessez-le-feu
Le ministre de l'Énergie Simeon Brown promet que les nouvelles règles pour les producteurs mettront une "pression à la baisse" sur les factures d'électricité
Au moins 35 morts après un puissant séisme dans le sud des Philippines
L'arbitre somalien Artan interdit d'entrée aux États-Unis
