Elon Musk visé par une enquête pénale en France après avoir ignoré une convocation dans l'affaire X

Le parquet français indique qu'Elon Musk n'a pas répondu à une convocation formelle dans l'enquête visant X, anciennement Twitter. Le procureur de la République précise que des mesures supplémentaires, dont une comparution forcée, sont désormais envisagées contre le dirigeant et actionnaire de contrôle, des poursuites pénales étant ouvertes par le système judiciaire français s'il persiste à ignorer la citation.

L'enquête porte sur les refus opposés par X à des demandes d'accès indépendant à son algorithme de recommandation et sur des allégations selon lesquelles la plateforme aurait amplifié des campagnes étrangères d'ingérence électorale. Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (DSA), les autorités françaises peuvent exiger des très grandes plateformes le respect d'obligations précises de transparence. La non-conformité peut entraîner des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial.

Musk est en confrontation ouverte avec les régulateurs européens depuis plusieurs années. La Commission européenne mène une procédure DSA distincte contre X et a estimé à titre préliminaire que la plateforme avait trompé les utilisateurs avec des badges de vérification trompeurs. Le geste français constitue l'un des premiers pas concrets d'un État membre de l'Union européenne vers des poursuites pénales nationales directes contre Musk en personne.