Le président ghanéen renvoie le projet de loi anti-LGBTQ+ à un nouvel examen avant approbation
Le président ghanéen John Mahama a déclaré que le projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le parlement devait faire l'objet d'un nouvel examen avant qu'il ne se prononce sur sa promulgation. M. Mahama a indiqué qu'il attendrait les avis du procureur général et de la Cour suprême avant de décider.
BBC AfricaLe président ghanéen John Mahama, lors d'un point de presse à Accra mercredi, a indiqué que le projet de loi 'sur les valeurs familiales', adopté en troisième lecture par le parlement cette semaine, lui avait été transmis, mais qu'il faudrait 'un examen attentif sur la procédure comme sur le fond' avant signature. Le texte avait déjà été soumis au parlement en 2024 mais n'avait pas été approuvé dans le délai imparti.
M. Mahama a indiqué avoir demandé des avis juridiques au bureau du procureur général et à la Cour suprême, une saisine en conformité constitutionnelle étant déjà inscrite au rôle de la Cour. 'Ce processus nécessite une confirmation contraignante de la conformité du texte aux garanties constitutionnelles', a-t-il déclaré. Un porte-parole du gouvernement a ajouté qu'une nouvelle concertation aurait lieu avec la commission parlementaire à l'origine du texte sur des 'ajustements techniques'.
Les réactions internationales ont été contrastées. Le département d'État américain a publié une déclaration indiquant qu'il 'suivait de près le processus constitutionnel ghanéen', tandis que le Service européen pour l'action extérieure a estimé que le texte soulevait des préoccupations quant à son cadre des droits humains. Dans un entretien à Joy News, l'évêque anglican Asiel Bonsu Asare-Mensah a indiqué que le texte était soutenu au motif de 'protéger la structure familiale'. La Cour suprême devrait rendre son avis sous trois mois ; la promulgation est suspendue durant ce délai.
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