La Cour suprême des États-Unis annule le décret de Trump sur le droit du sol
La Cour suprême des États-Unis a annulé le décret du président Donald Trump restreignant le droit du sol, un revers majeur pour sa politique migratoire. Les juges ont réaffirmé que le 14e amendement accorde la citoyenneté à presque toute personne née sur le sol américain. La décision met fin à des mois d'incertitude juridique.
La Cour suprême des États-Unis a annulé mardi un décret signé par le président Donald Trump qui visait à restreindre la citoyenneté automatique des enfants nés sur le territoire américain. Cette décision est l'une des plus importantes en matière d'immigration de son second mandat.
Au cœur de l'affaire figure le 14e amendement, qui dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction » en est citoyenne. Selon la décision, les juges ont estimé le décret incompatible avec cette garantie.
La Maison-Blanche avait fait valoir que l'amendement ne s'appliquait pas aux enfants de migrants sans papiers. Les associations de défense des immigrés ont salué la décision, qui lève l'incertitude pour des milliers de familles. Le gouvernement devrait examiner d'autres options législatives.
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