L'Australie veut lever les clauses de confidentialité bloquant l'enquête Défense sur les violences sexuelles
Le gouvernement australien reconnaît que les clauses de confidentialité signées par le personnel militaire empêchent des témoins de déposer devant l'enquête majeure sur les violences sexuelles dans la Défense. Une action législative urgente est en préparation.
Le gouvernement australien reconnaît pour la première fois officiellement que les clauses de confidentialité signées par le personnel de la Défense empêchent les victimes et témoins de déposer devant l'enquête majeure sur les violences sexuelles dans les forces armées. Les contrats existants couvrent des milliers d'anciens militaires et certains datent de plus de dix ans.
Le ministre de la Défense a annoncé qu'une loi sera déposée d'urgence au Parlement pour neutraliser l'obstacle pendant toute la durée de l'enquête. Les juristes soulignent que les NDA militaires diffèrent des NDA privés et exigent une dérogation temporaire sur mesure, sous peine de contestations procédurales. L'enquête est jugée cruciale pour la culture institutionnelle.
La décision sert de référence pour les partenaires des Five Eyes — États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Nouvelle-Zélande — qui examinent des réformes similaires. L'opposition parlementaire australienne a annoncé son soutien, ouvrant la voie à une adoption rapide. La société civile demande une transparence totale autour du processus législatif.
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