Un juge annule le règlement de 1,8 milliard de dollars entre Trump et le fisc américain
Un juge fédéral a annulé un règlement de 1,8 milliard de dollars conclu par le ministère de la Justice avec l'administration fiscale (IRS) au nom du président Trump, jugeant que la plainte initiale avait été déposée dans un but abusif. Le juge a également signalé l'avocat de Trump à l'ordre des avocats.
Un juge fédéral a annulé un règlement de 1,8 milliard de dollars négocié par le ministère de la Justice avec l'administration fiscale (IRS) au nom du président Donald Trump, estimant que la plainte à l'origine de l'affaire avait été déposée dans un but abusif plutôt que pour régler un différend réel.
Le règlement avait créé un fonds dit de « guerre judiciaire », destiné à indemniser des parties liées à l'affaire ; ce fonds a depuis été supprimé à la suite de la décision. Le juge a également signalé l'avocat personnel de Trump à l'ordre des avocats pour un examen déontologique de sa gestion du dossier.
Cette décision s'ajoute à une série de revers judiciaires pour l'administration cette année et relance les interrogations sur le contrôle des règlements conclus entre agences fédérales et exécutif. La Maison-Blanche n'a pas indiqué si elle comptait faire appel.
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