Les institutions européennes s'entendent sur le cadre des centres de retour
Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission se sont mis d'accord sur un règlement créant une base légale pour des 'centres de retour' dans des pays tiers. La nouvelle règle autorise la détention dans des États non membres des demandeurs d'asile déboutés. Le texte sera d'abord voté au Parlement, puis au Conseil.
Anadolu Ajansı · İbrahim Hamdi HacıcaferoğluLes négociations trilatérales entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont conclues par un accord sur le règlement 'centres de retour', à l'agenda de Bruxelles depuis trois ans. Selon Anadolu Ajansı, la règle vise à intégrer dans un cadre juridique européen commun les arrangements bilatéraux tels que ceux entre l'Italie et l'Albanie ou les Pays-Bas et l'Ouganda.
Le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, a déclaré qu'il s'agissait d''un outil concret pour désengorger le système d'asile'. Au Parlement, la rapporteure fictive Tineke Strik a prévenu qu'il faudrait 'évaluer si les garanties relatives aux droits fondamentaux sont suffisantes'. Le représentant Europe du HCR, Philippe Leclerc, a estimé que 'le mécanisme de contrôle dans les pays tiers doit absolument être clarifié'. Eve Geddie, d'Amnesty International, juge que la décision 'comporte le risque d'externaliser les obligations d'asile de l'UE'.
Le texte sera voté à la plénière de Strasbourg début juillet, puis au Conseil de l'UE à la majorité qualifiée. La Commission a indiqué que les premiers projets pilotes pourraient démarrer début 2027. Cet article ne constitue pas un avis juridique.
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