Le régulateur français somme Meta de revenir aux négociations avec la presse
L'autorité française de la concurrence a sommé Meta de reprendre les négociations de paiement avec les éditeurs de presse après l'expiration des accords de droits voisins. Le régulateur a averti que l'approche de l'entreprise pourrait « gravement nuire » à la presse.
L'autorité française de la concurrence a enjoint au géant des réseaux sociaux Meta de reprendre les négociations de paiement des droits d'auteur avec les éditeurs de presse du pays. La décision fait suite à l'expiration des accords existants.
Le régulateur a averti que l'approche de Meta dans ces négociations pourrait « gravement nuire » aux organes de presse. La France figure parmi les pays pionniers appliquant les droits voisins, qui obligent les plateformes à rémunérer les éditeurs pour les contenus d'actualité.
Meta n'a pas encore publié de déclaration détaillée. L'issue pourrait faire jurisprudence en Europe dans le débat sur le partage des revenus entre plateformes numériques et secteur de la presse. Les éditeurs suivent le dossier de près.
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