D'anciens juges réclament la réouverture de l'affaire Trump-IRS
Un groupe d'anciens juges fédéraux a demandé la réouverture de l'affaire opposant Donald Trump au fisc américain (IRS) afin d'examiner une possible « fraude » liée à un fonds du ministère de la Justice. Selon CNBC, la requête vise à déterminer si le tribunal a été trompé. Aucune décision n'a encore été rendue.
Un groupe d'anciens juges fédéraux a saisi un tribunal pour rouvrir l'affaire opposant Donald Trump à l'administration fiscale américaine, l'IRS, rapporte CNBC. Les anciens magistrats estiment que le tribunal devrait examiner une possible « fraude » liée à un fonds du ministère de la Justice.
La réouverture du dossier, écrivent-ils, « permettra au tribunal d'ouvrir une enquête sur le point de savoir s'il a été trompé ». Les accusations n'ont été établies par aucune décision, et les parties citées dans de tels litiges peuvent répondre aux allégations.
Il reste incertain que le tribunal accède à cette demande. Une décision pourrait influer sur le cours de l'affaire et sur le débat relatif à la gestion de ce fonds. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.
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