La FCC de Trump demande au public si l'émission The View d'ABC est un programme d'information
La Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) a sollicité des commentaires publics officiels sur la question de savoir si l'émission de débat diurne The View, diffusée sur le réseau ABC, devrait être classée comme un programme d'information ou comme un programme de divertissement/commentaire. Selon le reportage d'Ars Technica, cette démarche inhabituelle soulève des questions juridiques et politiques sur le statut réglementaire du contenu de l'émission et de ses obligations de diffusion.
La FCC est l'agence fédérale indépendante qui régule les services de radio, de télévision et de télécommunications aux États-Unis. L'autorité de l'agence sur le contenu diffusé s'est traditionnellement limitée à des questions techniques (octroi de licences, attribution de fréquences) et à certaines normes de contenu (indécence, règles relatives aux programmes pour enfants). Classer un programme comme 'information' ou 'divertissement' peut affecter les règles de diffusion auxquelles il est soumis — par exemple, certaines attentes d'équité et d'exactitude peuvent s'appliquer aux programmes d'information.
En toile de fond de cette démarche se trouve une tension entre l'administration présidentielle et les grands réseaux médiatiques. Le journaliste de politique technologique d'Ars Technica note que la FCC a intensifié son examen réglementaire des grands réseaux de diffusion ces derniers mois, et que les défenseurs de la liberté des médias ont qualifié ces démarches de 'pression politique'. The View a un format qui traite fréquemment de sujets politiques en journée et adopte une approche critique envers l'administration.
Les défenseurs de la liberté d'expression jugent préoccupant que la FCC s'interroge sur le caractère informationnel d'un programme. Des organisations telles que l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et le Knight First Amendment Institute notent que des agences réglementaires exerçant une pression sur les diffuseurs par le biais de la classification du contenu pourraient constituer une violation du Premier Amendement. Alex Abdo, directeur juridique du Knight Institute, a déclaré à Ars Technica que 'que le gouvernement décide si le contenu d'une diffusion est de la 'vraie information' entre en conflit avec les principes fondamentaux de la liberté d'expression'.
Le président actuel de la FCC défend le processus de commentaires publics dans un cadre de 'transparence et de participation du public'. Un porte-parole de l'agence a déclaré à Ars Technica que 'les processus de commentaires publics font partie des procédures réglementaires standards de la FCC et n'impliquent aucun résultat prédéterminé'. Mais les experts en droit des médias soulignent que remettre en question le statut informationnel d'un programme de divertissement/commentaire est inhabituel et teste les limites du cadre réglementaire.
Le réseau ABC, détenu par la Walt Disney Company, a déclaré dans un communiqué répondant à la demande de la FCC que 'The View est un programme diurne établi, à l'antenne depuis 28 ans, et son contenu est produit dans le cadre des principes d'indépendance éditoriale'. ABC a également annoncé qu'il participerait au processus de commentaires publics par un dossier technique formel. L'équipe juridique de Disney préparerait une requête contestant le fondement juridique de la démarche de la FCC.
Les historiens de la régulation des médias soulignent comment les pouvoirs de la FCC ont évolué dans le temps. La Fairness Doctrine, en vigueur entre 1949 et 1987, exigeait des diffuseurs une couverture équilibrée des sujets controversés ; cette doctrine a été abrogée en 1987. Anupam Chander, professeur de droit des médias à l'université de Georgetown, a déclaré à Ars Technica que 'la régulation de la FCC par le biais de la classification du contenu pourrait être interprétée comme une résurrection indirecte de la Fairness Doctrine abrogée'.
En termes pratiques, les conséquences concrètes du classement d'un programme comme information sont incertaines. L'autorité de la FCC pour intervenir directement dans le contenu diffusé étant limitée, l'effet pratique de la classification pourrait être avant tout une pression et une incertitude réglementaires pour les diffuseurs. Ars Technica rapporte que les défenseurs de la liberté des médias ont exprimé la crainte que de telles démarches puissent pousser les diffuseurs vers une 'autocensure'.
Le processus de commentaires publics durera entre 30 et 60 jours selon la procédure standard de la FCC. La décision que l'agence prendra à l'issue du processus — ou la question de savoir si elle prendra une quelconque décision formelle — n'est pas claire. Ars Technica note que ce processus s'inscrit dans un débat plus large aux États-Unis sur la régulation des médias, la liberté d'expression et l'indépendance politique des agences réglementaires, et sera suivi de près dans les mois à venir.
Cet article ne constitue pas un avis d'investissement ni juridique ; pour des décisions personnelles ou institutionnelles concernant la régulation des médias et le droit de la diffusion, il est recommandé de consulter des experts juridiques compétents. Ars Technica a annoncé qu'il suivrait les résultats du processus de commentaires publics de la FCC et d'éventuelles démarches réglementaires.