Le ministère américain de la Justice refuse au juge un engagement écrit sur le fonds « anti-instrumentalisation »

Le ministère américain de la Justice a refusé d'accéder à la demande d'un juge fédéral réclamant un engagement écrit assurant qu'il n'activera pas le fonds dit « anti-instrumentalisation », créé dans le cadre du règlement de la plainte de 10 milliards de dollars du président Donald Trump contre le fisc (IRS). Le ministère estime qu'il n'a aucune obligation de fournir un tel engagement formel.

Annoncé en mai, le fonds doit soutenir d'anciens responsables fédéraux affirmant avoir été visés par des enquêtes ouvertes contre des opposants politiques de M. Trump. Les détracteurs jugent les critères d'éligibilité volontairement larges et redoutent des versements politiquement orientés. Des sénateurs démocrates dénoncent en outre un mécanisme qui affaiblit le contrôle de l'exécutif.

L'engagement écrit demandé par le juge est au cœur du litige, qui se poursuivra lors de la prochaine audience. Un porte-parole du ministère a estimé que les déclarations publiques offraient déjà des garanties suffisantes, tandis que des proches de la Maison-Blanche ont qualifié la demande de « trop large ». La décision pourrait peser sur les débats relatifs à d'autres fonds de l'administration à la structure comparable.