Australie: 150 millions AUD versés aux Aborigènes après une exploitation minière non autorisée
Un tribunal australien a ordonné une indemnisation record de 150 millions AUD (environ 100 millions USD) au profit des propriétaires aborigènes après une exploitation minière non autorisée par une société d'un milliardaire. Le jugement constitue le plus important paiement lié aux droits fonciers autochtones du pays. Il crée un précédent.
La Cour fédérale australienne a ordonné à une société ayant exploité une mine sans autorisation de verser 150 millions AUD d'indemnisation aux propriétaires autochtones. Le terrain concerné est situé en Australie-Occidentale; l'affaire a abouti après plusieurs années d'action menée par l'organisation des propriétaires traditionnels. La cour a estimé que l'exploitation non autorisée avait clairement violé les droits des propriétaires traditionnels.
La société visée est une filiale d'un groupe détenu par un milliardaire australien. Elle avait soutenu que les opérations avaient été menées sur la base d'autorisations issues d'une période antérieure. La cour a jugé que ces affirmations n'étaient pas étayées par les éléments du dossier.
La décision est interprétée comme un jalon majeur pour les droits fonciers autochtones en Australie. Selon les experts, une application plus stricte des procédures d'autorisation et de consultation pourrait remodeler les décisions opérationnelles des entreprises minières dans les années à venir.
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