La Cour suprême argentine limite le recours du président aux décrets d'urgence
La Cour suprême argentine a déclaré inconstitutionnelle une disposition d'un décret de 2019, jugeant que le gouvernement n'avait pas justifié l'usage de pouvoirs d'urgence pour modifier une matière réservée au Congrès. La décision renforce le contrôle judiciaire des décrets présidentiels.
La Cour suprême argentine a déclaré inconstitutionnelle une disposition d'un décret d'urgence de 2019, jugeant que le gouvernement n'avait pas justifié le recours à des pouvoirs d'exception pour modifier une matière que la Constitution réserve au Congrès.
Cette décision s'inscrit dans un débat de longue date en Argentine sur l'usage par l'exécutif de décrets pour contourner le pouvoir législatif. Des juristes ont qualifié la décision d'étape importante vers un contrôle judiciaire plus strict des décrets présidentiels.
Le gouvernement n'a pas encore réagi officiellement à cette décision, qui pourrait faire jurisprudence pour de futurs recours contre des décrets d'urgence similaires.
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