L'Assemblée nationale turque adopte une loi omnibus qui révise plusieurs règles fiscales
L'Assemblée nationale turque a adopté tard mercredi un projet de loi omnibus modifiant l'impôt sur le revenu, les droits de douane, la TVA et plusieurs autres règles fiscales. Le texte vise à soutenir les objectifs de recettes du Trésor à moyen terme. Il entrera en vigueur après publication au Journal officiel.
L'Assemblée nationale turque a adopté mercredi soir un projet de loi omnibus regroupant des dispositions fiscales et économiques. Selon le compte rendu de l'agence Anadolu, le texte modifie les exonérations d'impôt sur le revenu, introduit de nouvelles dispositions dans le code des douanes et met à jour plusieurs articles relatifs à la TVA. Il crée également des cadres nouveaux pour lutter contre l'économie informelle et taxer les revenus de l'économie numérique.
Lors des débats en commission, l'opposition a exprimé des préoccupations sur le poids des nouvelles charges pour les petites et moyennes entreprises, tandis que le parti au pouvoir a estimé que l'impact sur les ménages à revenu moyen resterait limité. Le ministre des Finances Mehmet Şimşek a indiqué à la commission Plan et Budget que le paquet devrait générer environ 250 milliards de livres turques de recettes annuelles supplémentaires.
La majorité des dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2026, après publication au Journal officiel; les clauses sur l'économie numérique bénéficient d'une période de transition de six mois. Le gouvernement souligne que la loi soutiendra directement les objectifs de discipline budgétaire fixés dans le programme à moyen terme. Les organisations sectorielles préparent des avis formels au ministère des Finances.
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