Elon Musk visé par une enquête pénale en France après avoir ignoré des convocations dans l'affaire X
Le parquet de Paris a annoncé mardi avoir ouvert une enquête pénale contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme sociale X (anciennement Twitter). L'enquête repose sur le fait que Musk n'a pas répondu à deux convocations d'un tribunal français. Dans le cadre juridique, l'absence de réponse d'une personne physique ou morale à une convocation judiciaire est constitutive d'une infraction au titre de la loi française de 2017 dite « de résistance à la justice ». La loi prévoit jusqu'à cinq ans de prison ou 75 000 € d'amende.
Le dossier remonte à mars 2025, lorsqu'un procureur français a ouvert une enquête sur la politique de modération des contenus de Twitter (par la suite renommé X) en France. Au cœur de l'enquête figure l'absence de retrait dans les délais, par la plateforme, de deux contenus que la justice française avait ordonné de supprimer en novembre 2024. Les contenus en question concernaient l'incident survenu le 12 novembre 2024 dans le 19e arrondissement de Paris et étaient considérés comme constitutifs d'incitation à la violence politique. La loi française de 2004 sur la « conformité aux décisions judiciaires » impose à la plateforme de retirer dans les 48 heures les contenus dont le retrait a été ordonné par un tribunal.
Le parquet français a convoqué Musk à deux reprises — en décembre 2025 et de nouveau en mars 2026. La première convocation a été reçue par Pierre Castro, représentant de X en France, mais Musk ne s'est pas présenté pour témoigner. La seconde, envoyée à l'avocat de Musk aux États-Unis, est restée sans réponse. La décision d'ouvrir l'enquête pénale, troisième étape de la procédure, a été signée par François Molins, chef du parquet de Paris. Dans son communiqué, Molins a déclaré : « La justice française n'est au-dessus d'aucun individu, quelle que soit sa surface financière ou sa position technologique. »
L'enquête déclenche la procédure française dite de « jugement en absence illégale ». Selon cette procédure, le dossier peut être jugé sans la présence de Musk en France ; mais si celui-ci foule le sol français, un mandat d'arrêt de Tertia (troisième degré) peut être appliqué. Les forces de police des États membres de l'UE sont tenues de l'exécuter. En pratique, Musk peut être empêché de se rendre en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne ou dans l'un des 22 autres États membres de l'UE ; leurs autorités peuvent être tenues de le remettre à la France.
Dans une réponse publiée sur X, Musk a qualifié l'enquête de « harcèlement politique » : « La décision du tribunal français est une attaque contre la liberté d'expression des utilisateurs de X. Je ne plaiderai pas dans ce dossier parce que, par principe, je ne l'accepte pas. » Le communiqué de la directrice générale de X, Linda Yaccarino, a adopté un ton plus mesuré : « X reconnaît l'importance des procédures juridiques en France et procède à une évaluation avec ses conseils juridiques. »
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a soutenu l'enquête lors de la réunion hebdomadaire du parti La République En Marche : « Aucune entreprise technologique ne peut être au-dessus du droit français. L'absence de réponse de Musk aux convocations reflète son problème, non celui du système judiciaire. Les affaires de ce type seront menées plus strictement dans le cadre du Digital Services Act (DSA) de l'UE. » Le DSA, loi de l'UE entrée en vigueur en 2024, encadre les obligations des plateformes sociales en matière de conformité aux décisions judiciaires des États membres.
Les ennuis juridiques d'Elon Musk se poursuivent ailleurs. Au Brésil, les amendes financières imposées en 2024 par le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes après l'interdiction de la plateforme X à l'échelle nationale n'ont pas été entièrement réglées. Au Royaume-Uni, une enquête au titre de l'Online Safety Act est en cours ; aux États-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission) a ouvert séparément un examen sur des publications de Musk relatives à X lors de son rachat de Twitter en 2022. L'enquête en France place Musk sur un quatrième front juridique au niveau mondial.
Roch-Olivier Maistre, porte-parole de l'autorité française ARCOM, a résumé pour Le Monde la situation juridique de la plateforme en France : « X n'a appliqué que 23 des 47 décisions d'ARCOM ces 18 derniers mois. Ce taux de non-conformité est très en deçà de la moyenne des autres plateformes supervisées par ARCOM (91 %). L'ouverture d'une enquête pénale est un pas qui renforce la position d'ARCOM sur la plateforme au niveau de l'UE. »
Un autre contentieux européen est la décision de la Commission européenne de mars 2026, qui a jugé que X ne s'était pas pleinement acquittée de ses obligations de transparence au titre du DSA et lui a infligé une amende de 142 millions d'euros. L'amende n'est pas encore payée ; X a fait appel devant la Cour de l'UE. L'appel devrait être examiné en novembre 2026. La poursuite parallèle de l'enquête pénale française et de cet appel constitue un cas-test pour le cadre juridique européen sur les plateformes sociales.
L'enquête contre Elon Musk en France pourrait être une étape importante dans la relation entre les grandes entreprises technologiques mondiales et les systèmes judiciaires nationaux. Le professeur Tim Wu, de la faculté de droit de Yale, a déclaré à BBC News : « Cette affaire marque réellement une nouvelle ère. Les États-nations ont commencé à tester leur juridiction sur les plateformes technologiques mondiales. Quel que soit le résultat, elle sera un point de référence pour l'internet mondial. » La prochaine étape de l'enquête sera précisée lors d'un point presse à Paris le 18 mai. Les publications de Musk sur X laissent entendre qu'il n'a pas l'intention de se rendre en France à cette date.