Google perd son appel antitrust dans l'UE et devra payer une amende record de 4,7 milliards de dollars

Google a perdu un appel de longue date contre une amende antitrust record de l'Union européenne et devra payer environ 4,7 milliards de dollars, rapporte Ars Technica, portant à une étape décisive l'une des affaires de concurrence les plus scrutées du secteur technologique. La décision confirme une sanction infligée il y a plusieurs années au sujet de la gestion par Google de son système d'exploitation mobile Android.

L'affaire porte sur Android, le logiciel qui équipe la grande majorité des smartphones dans le monde. Les régulateurs européens ont conclu que Google avait utilisé son contrôle d'Android pour renforcer la domination de son moteur de recherche, source de l'essentiel des revenus publicitaires de l'entreprise, en fixant les conditions dans lesquelles les fabricants de téléphones pouvaient utiliser le système d'exploitation.

Au cœur des conclusions initiales de l'UE figuraient les conditions imposées par Google à Android. Les régulateurs contestaient l'obligation faite aux fabricants souhaitant proposer la boutique d'applications de Google de préinstaller également Google Search et son navigateur Chrome, des arrangements qui, selon l'UE, rendaient plus difficile pour les moteurs de recherche et navigateurs rivaux d'atteindre les utilisateurs sur les nouveaux téléphones.

Google a constamment soutenu qu'Android avait élargi le choix des consommateurs plutôt que de le restreindre, soulignant la gratuité du système pour les fabricants, la grande variété d'appareils qu'il permet et la possibilité pour les utilisateurs de télécharger d'autres applications. L'entreprise a fait valoir que ses pratiques avaient contribué à créer un écosystème mobile florissant, concurrent des plateformes rivales.

Les tribunaux européens ont toutefois désormais largement donné raison aux régulateurs au fil de la procédure d'appel, confirmant le fond de l'affaire même là où certains détails ont été ajustés en cours de route. Selon Ars Technica, l'issue laisse Google face à une facture d'environ 4,7 milliards de dollars, consacrant l'amende comme l'une des plus élevées jamais prononcées dans une affaire antitrust de l'UE.

Cette somme, colossale en valeur absolue, reste modeste au regard de la taille de la maison mère de Google, Alphabet, qui génère bien davantage en bénéfices sur une année. C'est pourquoi les analystes soutiennent de longue date que l'enjeu de telles affaires réside moins dans la sanction financière que dans les changements de comportement que les régulateurs peuvent exiger.

Ces changements ont déjà remodelé le fonctionnement d'Android en Europe. En réponse à l'affaire, Google a modifié certaines de ses pratiques dans la région, offrant notamment aux utilisateurs des choix concernant les moteurs de recherche et navigateurs par défaut, et changeant la manière dont il concède ses applications aux fabricants d'appareils. La décision finale renforce le fondement juridique de ce type d'intervention.

La décision s'inscrit aussi dans un contexte mondial de surveillance accrue des grandes entreprises technologiques. Les autorités de concurrence de l'Union européenne, des États-Unis et d'ailleurs ont engagé ou poursuivi des affaires touchant à la recherche, aux boutiques d'applications, à la publicité et à l'intelligence artificielle, dans le cadre d'une vaste réévaluation du pouvoir qu'une poignée de plateformes détient sur les marchés numériques.

Pour l'UE en particulier, l'issue valide nettement son approche du contrôle de la concurrence numérique, approche depuis formalisée dans une législation plus récente destinée à imposer des obligations continues aux plus grandes plateformes, plutôt que de s'en remettre uniquement à une application longue, au cas par cas, pouvant prendre des années.

Pour les utilisateurs, les effets immédiats sont indirects mais réels. Des affaires comme celle-ci ont contribué aux écrans de choix et aux options de dissociation que rencontrent désormais les possesseurs de smartphones en Europe, et la confirmation de l'amende indique que les régulateurs entendent continuer à peser sur la manière dont les plateformes dominantes structurent les marchés bâtis sur leurs logiciels.